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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Droit
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20, place Verdun, 13080Aix-En-Provence, France
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2024
Recommandé
• 2024

Le Palais de Justice abrite la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, qui est responsable de la juridiction dans la région. Il est également possible de trouver d'autres tribunaux dans le ressort de la Cour d'Appel, tels que le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, le Tribunal de Digne-les-Bains, le Tribunal de Draguignan, le Tribunal de Grasse, le Tribunal de Marseille, le Tribunal de Nice, le Tribunal de Tarascon et le Tribunal de Toulon.

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE se situe au 20, place Verdun , 13080 Aix-En-Provence
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